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Un exemple de dilemme éthique lié à la propriété intellectuelle

30 Janvier 2014 , Rédigé par innopi.over-blog.com

Les faits : De nombreux laboratoires pharmaceutiques ont mis en place des programmes de délivrance des médicaments à bas coût dans les pays pauvres.

Source : "Sida : les laboratoires adaptent leur offre aux pays pauvres", Les Echos, 29-30 novembre 2013.

Commentaire : Le modèle des laboratoires pharmaceutiques engagés dans la recherche est fondé sur l'utilisation du brevet. Ils financent ainsi l'ensemble de leur R&D par un nombre assez restreint de médicaments, sur lesquels il pratiquent de fortes marges grâce au monopole d'exploitation conféré par leurs brevets.

Ce modèle est un peu mis en difficulté par les efforts croissants des autorités et assurances privées des pays développés pour maîtriser l'augmentation des dépenses de santé. Mais il est surtout impossible à mettre en oeuvre dans les pays pauvres.

Les laboratoires sont alors confrontés à un dilemme :

- soit il font respecter leurs droits dans tous les pays qui reconnaissent les brevets sur les médicaments (ils peuvent notamment s'appuyer pour cela sur les accords ADPIC, qui engagent tous les pays membres de l'OMC), et pratiquent des prix élevés dans ces pays, écartant ainsi une grande partie de la population de leurs traitements ;

- soit ils acceptent de les distribuer à prix réduit et/ou d'accorder des licences à des fabricants de produits génériques et ils courent le risque qu'une partie de ces médicaments soient réimportés sur leurs marchés principaux à forte marge.

Ils ont longtemps plutôt opté pour la première option, mais cette dernière est assez vite devenue intenable en termes d'image, en particulier pour les traitements vitaux, par exemple les thérapies contre le Sida. Ils ont alors ouvert des programmes de vente à faible coût (allant jusqu'à vendre à prix coûtant dans les pays les plus pauvres) et accordé des licences à des tarifs relativement faibles pour le secteur (par exemple 5%), voire parfois gratuites. Ils essaient alors de maîtriser le plus possible la filière pour limiter les réimportations vers les pays occidentaux (qui les privent de leurs marges mais privent aussi les populations des pays pauvres de leurs traitements).

Des formes que l'ont trouvait jusqu'ici plutôt dans des secteurs où les interdépendances entre acteurs sont fortes, comme l'électronique ou les télécommunications, commencent même à être expérimentées. On voit ainsi apparaître les premiers patent pools dans le secteur de la santé, notamment sous l'impulsion d'Unitaid.

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