Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Contrats des jeunes sociétés innovantes (JSI)

21 Février 2014 , Rédigé par innopi.over-blog.com

Vendredi 7 mars 2014 de 9h30 à 11h30 au Centre Francilien de l'Innovation - Inscriptions ici

Afin de vous aider à déterminer le statut le plus pertinent pour entreprise, Christiane Blanchemanche, Avocat au Barreau de Paris spécialisée dans l'accompagnement des entreprises innovantes, viendra vous présenter :

  • Les statuts de la jeune société innovante : quelques notions de base
    - choix de la structure : SARL, SA, SAS...
    - choix de la SAS et les actions en capital
    - pacte d’associés : nécessité ou non, son objet.
  • Initiation au droit contractuel
    -
    les contrats : pour quoi faire et leurs avantages par rapport au bon de commande
    - la pris en compte de la propriété industrielle
  • Les accords à conclure avant toute discussion avec un partenaire
    - l’accord de secret: obligation de secret et de non usage
    - les pré-contrats : La lettre d’intention et le protocole d’accord
  • Les autres contrats
    - les accords de recherche - La prestation de services et la prestation de recherche
    - la collaboration de recherche
    - les accords de développement et de licence
    - les Conditions Générales de Vente

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article