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Les stratégies d'influence au service de la protection intellectuelle : le cas de la lutte contre les patent trolls aux États-Unis

13 Mars 2014 , Rédigé par innopi.over-blog.com

Attarça, M. et Corbel, P. « Les stratégies d'influence au service de la protection intellectuelle : le cas de la lutte contre les patent trolls aux États-Unis », Revue Internationale d’Intelligence Economique, vol.5, n°2, décembre 2013, p.97-111

Résumé :

Cet article vise à comprendre, à travers une étude réalisée sur la base de documents secondaires la manière dont les entreprises cherchent simultanément à s’adapter et à influencer leur environnement. Le cas examiné est celui des patent trolls aux Etats-Unis et de leurs « proies », les grandes entreprises évoluant notamment dans le secteur des technologies de l’information. Il s’agit d’un cas emblématique de la manière dont des entreprises peuvent exploiter un environnement juridique favorable, aboutissant ainsi à une réaction visant à modifier ce même environnement juridique, celle-ci se heurtant à son tour à des résistances.

Les « patent trolls » se sont en effet développés sur la base d’un modèle d'affaires qualifié de prédateur, consistant à racheter des portefeuilles de brevets et à attaquer en justice - ou menacer de le faire - les entreprises potentiellement contrefactrices (Reitzig et al., 2007, Pénin, 2010). Ce modèle d'affaires opportuniste a bouleversé les stratégies juridiques notamment des grandes entreprises des secteurs de l'informatique et des télécommunications, principales victimes des patent trolls. Il s’en est ensuivi une bataille de stratégies d’influence pour peser à la fois sur la législation et la jurisprudence sur les brevets.

Nous adoptons une grille d’analyse fondée sur l’approche de la dépendance des ressources (Pfeffer et Salancik, 1978) enrichie de la littérature sur les stratégies d’influence et plus généralement les stratégies fondées sur les ressources juridiques (Bagley, 2008). Nous verrons que les stratégies des différents acteurs mobilisent plusieurs facettes de l’intelligence économique : veille juridique et technologique, stratégies juridiques, stratégies d’influence, modèles d’affaires fondés sur la détention de droits de la propriété intellectuelle mais aussi d’informations clés (des sociétés se sont formées avec pour but d’aider à se défendre contre les patent trolls) formant ainsi une image complexe et multifacette éloignée des modèles trop rigides mettant l’accent uniquement sur l’adaptation ou sur l’influence de l’environnement.

Références du résumé

BAGLEY C.E. “Winning Legally: The Value of Legal Astuteness”, Academy of Management Review, vol.33, n°2, 2008, p.378-390.

PENIN, J. « Le problème des "patent trolls" : comment limiter la spéculation sur la propriété intellectuelle dans une économie fondée sur la connaissance », Innovations : Cahiers d’économie de l’innovation, n°32, 2010, p.35-53.

PFEFFER, J. et SALANCIK, G.R., The External Control of Organizations – A Resource Dependence Perspective, Harper & Row, 1978.

REITZIG, M., HENKEL, J. et HEATH, C. “On sharks, trolls, and their patent prey – Unrealistic damage awards and firms’ strategies of ‘being infringed’”, Research Policy, vol.36, 2007, p.134-154.

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