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Palmarès de l'INPI 2013

7 Août 2014 , Rédigé par innopi.over-blog.com

Les faits : Le nombre de demandes de brevets est restée croissante en 2013 (+1,5% pour 16 886 demandes) malgré les contraintes budgétaires. Les 20 premiers déposants représentent à eux seuls 42% du total.

Source : "Palmarès de l'INPI : Renault de retour", Les Echos, 11-12 avril 2014.

Commentaire : L'aspect positif est que les grandes entreprises françaises ont bien intégré l'importance du brevet dans leur stratégie, puisqu'elles ne sacrifient pas leurs budgets. PSA Peugeot- Citroën, premier déposant français est un exemple particulièrement probant de cette optimisation budgétaire au service d'une stratégie notamment tournée vers la préservation de sa liberté d'exploitation et fondée sur une réflexion approfondie sur le sujet (voir l'article que nous avons écrits avec les deux principaux responsables de la propriété intellectuelle chez PSA à ce sujet). Cette optimisation se traduit par une forte différenciation entre le filtrage des demandes de brevet au niveau français et celui des extensions internationales, beaucoup plus coûteuses. Mais il y a également des efforts qui ont été faits au niveau des frais de fonctionnement du département : "(le budget) est resté stable, grâce à d'importants efforts de productivité opérés par notre département brevets, qui a été l'un des premiers à fonctionner de façon 'paperless' " indique ainsi Gilles Le Borgne, directeur de la R&D de PSA. A l'inverse, certaines entreprises semblent encore réagir un peu "mécaniquement" aux effets différés des décisions concernant les brevets dans le temps, ainsi François Guette, directeur IP Europe de ST Microelectronics tient-il un discours assez différent : "Dans un contexte de budget global stable au vu de la conjoncture économique, des arbitrages budgétaires nous ont amenés à limiter les nouveaux dépôts compte tenu de l'augmentation des coûts de notre portefeuille existant. La période annuelle précédente avait été assez productive en nouveaux dépôts, ce qui a entraîné des coûts induits par les procédures liées à ces demandes de brevets antérieures et pour les extensions correspondantes à l'étranger, qui se font dans les douze mois suivant le premier dépôt." Les brevets publiés appartenant à STMicroelectronics ont baissé de 13,3% en 2013.

Autre sujet d'inquiétude : la concentration des demandes de brevets montrent un manque de dynamisme de nos PME en la matière. Ces statistiques ne nous permettent toutefois pas de savoir si cela traduit un manque d'innovation technologique ou un manque de sensibilité aux questions de propriété intellectuelle.

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