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Un brevet à moins de 5 000 euros pour 25 pays ?

25 Août 2015 , Rédigé par Pascal Corbel

Les faits : Les états qui adhèrent au futur brevet unitaire (les 27 moins l'Italie et l'Espagne) se sont mis d'accord sur les redevances : environ 5 000 euros pour la première année, un peu plus de 35 000 euros au total si le brevet est maintenu 20 ans. C'est à peu près 6 fois moins que dans la situation actuelle si on souhaite se protéger dans les 25 pays. Plusieurs pays doivent toutefois encore ratifier l'accord pour qu'il entre en vigueur... dont la Grande-Bretagne, qui ne le fera sans doute pas avant le référendum sur la sortie de l'Union européenne.

Source : "Le brevet unitaire européen qui se fait attendre coûtera moins de 5 000 euros", Les Echos, 26-27 juin 2015.

Commentaire : Le brevet unitaire est un projet attendu avec impatience par les entreprises qui déposent beaucoup de brevets et sans doute par les PME (même si la comparaison en termes de coûts est à nuancer car elles sont assez peu à se protéger dans tous les pays : la plupart ciblent les pays de production et les marchés principaux). La principale crainte qu'il suscite en contrepartie est le risque d'apparition de "patent trolls" comme aux Etats-Unis du fait de la possibilité d'obtenir un jugement s'appliquant dans l'ensemble des 25 pays concernés, ce qui fait courir un risque considérable à une entreprise qui subirait un jugement défavorable.

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Pascal (innopi) 27/08/2015 10:28

Merci pour ces précisions / corrections. Mes excuses aux Croates pour les avoir oubliés...

Agacé 27/08/2015 10:11

Les 28 moins l'Espagne, la Croatie et l'Italie (cette dernière ayant d'ores et déjà notifié l'Union Européenne de sa volonté d'intégrer le système).

Moins de 5000€ pour les dix premières années, 35555€ pour vingt ans.