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Gestion de la propriété intellectuelle et organisations publiques de recherche : l’éthique à l’épreuve des objectifs de performance

24 Mars 2012 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Publications : résumés et liens

Chomienne, H. ; Corbel, P. et Denis, J.P. « Gestion de la propriété intellectuelle et organisations publiques de recherche : l’éthique à l’épreuve des objectifs de performance », Revue française d’administration publique, n°140, 2011/4, décembre 2011, p.677-692

 

Résumé : La cohabitation entre une exigence accrue de performance publique formalisée par des objectifs précis à atteindre et l’éthique traditionnelle du service public à la française ne va pas sans créer des tensions. Celles‑ci s’expriment particulièrement dans le domaine de la recherche publique qui doit démontrer son utilité socio‑économique via des indicateurs de performance qui incitent ses opérateurs à protéger juridiquement et valoriser financièrement leurs résultats scientifiques. Ainsi, l’éthique traditionnelle de « science ouverte » doit-elle composer avec les impératifs de performance économique. Plutôt que d’opposer ces deux enjeux, nous nous proposons de montrer comment ils pourraient s’articuler en développant des stratégies en matière de propriété intellectuelle équilibrées pour peu que la définition de la performance publique dans ce domaine ne se limite pas à des objectifs trop étroits.

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Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et managériales

10 Mars 2012 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Publications : résumés et liens

Corbel, P. et Le Bas, C., Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et managériales, Economica, décembre 2011, 179 p.

 

Présentation : La vision du brevet a beaucoup changé au cours des dernières années. D’un outil juridique de protection de l’innovateur contre l’imitation, il est devenu une ressource stratégique dont les utilisations diffèrent d’un secteur et d’une entreprise à l’autre. Cet ouvrage a pour but de faire le point sur cette nouvelle approche des fonctions du brevet à la fois input et output du processus d’innovation, outil de protection et d’accès aux technologies des concurrents, arme concurrentielle et outil de coopération, générateur de nouveaux risques et outil de gestion de ces risques, produit de l’économie réelle et quasi-actif financier. Il s’adresse aussi bien aux professionnels de la propriété intellectuelle ou de la recherche industrielle, aux chercheurs en économie et en management, qu’aux étudiants des filières d’économie et de gestion et aux élèves ingénieurs. 

Lien : On trouvera les références bibliographiques complètes de l'ouvrage sur le site "Innovation et propriété intellectuelle".

 

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Le brevet comme outil de gestion du risque de subir une attaque en contrefaçon

10 Mars 2012 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Publications : résumés et liens

Corbel, P. et Raytcheva, S. « Le brevet comme outil de gestion du risque de subir une attaque en contrefaçon » in P. Corbel et C. Le Bas, Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et managériales, Economica, décembre 2011, p.101-123

 

Résumé : Ce chapitre a pour but d’explorer les rôles purement défensifs du brevet. Le dépôt de brevets peut en effet avoir pour but de limiter les risques d’être attaqué en contrefaçon. En croisant une grille d’analyse issue de la gestion des risques et le discours de praticiens sur les rôles du brevet, nous avons pu en analyser les raisons. La détention de brevets diminue à la fois la magnitude des pertes et la probabilité d’occurrence d’une attaque en contrefaçon à travers trois fonctions du brevet : la négociation, la dissuasion, le « déminage » et les compétences associées. Elle modifie aussi les différents facteurs influençant la perception des risques juridiques aussi bien au niveau de la cible que de l’attaquant potentiels.
Même s’il repose plus sur une étude des discours des professionnels que de faits objectifs et d’une recherche quantitative préliminaire, ce travail contribue ainsi à étendre les raisonnements de la gestion des risques à un thème jusque là négligé par ses spécialistes. Il permet surtout d’approfondir nos connaissances sur certains des rôles du brevet, que la littérature spécialisée récente a sorti de son simple rôle originel d’instrument de lutte contre l’imitation technologique, pour en faire un véritable outil de management stratégique. L’effet de dissuasion fait partie de ceux qui avaient fait l’objet de peu d’études jusqu’ici. Enfin, cette analyse a des implications potentielles en matière de gestion d’un portefeuille de brevets, les entreprises pour lesquelles la réduction de ce risque est un élément important de leur stratégie PI adoptent en effet des comportements spécifiques, en particulier le dépôt de très nombreux brevets, ce que notre analyse contribue à expliquer.

 

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Le brevet comme input dans le processus d’innovation : le cas Peugeot-Citroën Automobiles

10 Mars 2012 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Publications : résumés et liens

Chevreuil, S. ; Corbel, P. et MBongui-Kialo, S. « Le brevet comme input dans le processus d’innovation : le cas Peugeot-Citroën Automobiles » in P. Corbel et C. Le Bas, Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et managériales, Economica, décembre 2011, p.45-61

 

Introduction : Le brevet est couramment et à juste titre considéré comme l’un des outputs potentiels d’un processus d’innovation. Le but de ce chapitre est de montrer qu’il ne s’agit pas seulement d’un output, mais aussi d’un input. Il s’agira donc ici de voir en quoi le brevet peut constituer un moyen d’améliorer les performances d’une organisation en matière d’innovation technologique.
Cette relation « inversée » entre brevet et innovation passe par trois canaux qui ont été identifiés par ailleurs mais ont donné lieu à peu d’études approfondies.
Le premier passe par l’analyse des brevets des concurrents (et parfois de ses propres brevets) avec pour but de vérifier si une solution technique est libre de droits, mais aussi pour tenter de contourner les inventions protégées (« inventing around »). Cette démarche autour de la veille technologique a tout de même fait l’objet d’un certain nombre de travaux (Grandstrand, 1999 ; Pitkethly, 2001), que nous complétons ici grâce à une étude de cas au sein du groupe PSA Peugeot-Citroën menée par Sylvain MBongui-Kialo dans le cadre de son travail doctoral.
Le deuxième passe par la motivation et l’implication organisationnelle. Si cette fonction du brevet est intégrée à certaines études quantitatives récentes (Blind et al., 2006), elle n’a pas fait l’objet, à notre connaissance, d’études empiriques approfondies avant une étude au sein des bureaux d’études de la même entreprise par Pascal Corbel et Sébastien Chevreuil (voir Corbel et Chevreuil, 2009). Nous synthétisons ici les résultats de cette étude.
Cette dernière avait également fait émerger un troisième canal, susceptible de faire le lien entre les deux premiers : le brevet peut aussi être analysé comme un moyen d’animation des départements de R&D. Après avoir analysé ces trois « canaux » de manière séquentielle, nous esquissons quelques pistes pour en tirer le meilleur parti simultanément.
Nous insistons dans ce chapitre sur l’effet du brevet dans le cadre d’une activité de R&D interne. Or, dans les systèmes d’innovation ouverts (Chesbrough, 2003), le brevet a également un rôle à jouer (Ayerbe et Chanal, 2010). Il peut en effet favoriser les partenariats entre entreprises à plusieurs niveaux. Cet aspect est toutefois traité de manière spécifique par Julien Pénin dans le chapitre suivant.

 

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L’évolution des fonctions du brevet : tendances nouvelles et implications

10 Mars 2012 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Publications : résumés et liens

Corbel, P. et Le Bas, C. « L’évolution des fonctions du brevet : tendances nouvelles et implications » in P. Corbel et C. Le Bas, Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et managériales, Economica, décembre 2011, p.1-21

 

Introduction : Le management des brevets a été depuis longtemps considéré comme une tâche devant être réalisée par des experts. Dans le monde de la recherche académique la plupart des publications sur le sujet étaient concentrées autour d’un petit nombre de revues (Grandstrand, 1999: 89). Une raison à cela : jusqu’à une date assez récente on concevait le dépôt de brevet, comme un moyen d’exclure les autres acteurs de l’usage économique des connaissances technologiques protégées (voir par exemple : Guellec and van Pottelsberghe de la Potterie, 2007). Il empêche en effet les autres acteurs de produire, d’utiliser, de vendre l’invention protégée sans la permission du titulaire du brevet (Granstrand, 1999: 71). En termes plus stratégiques les brevets constituent des moyens pour obtenir des « positions de monopole » temporaires, ou pour protéger certaines caractéristiques des produits ou des procédés spécifiques à une entreprise. Par là il constitue une évidente source de différenciation. Mais ils ne sont pas que cela. Comme l’a remarqué Reitzig (2004a: 457), aujourd’hui les temps sont bien finis où les économistes regardaient un brevet comme une garantie assurant un pouvoir de monopole temporaire. D’une part, de récentes recherches ont montré que le brevet aurait une efficacité limitée dans ce rôle, et, d’autre part, que de nouvelles fonctions du brevet doivent être prises en compte. En d’autres termes, détenir des brevets permet une grande variété de comportements stratégiques. Il en a résulté que le management stratégique de la propriété intellectuelle et en particulier des brevets, a constitué une préoccupation de recherche de plus en plus importante (Hufker & Alpert, 1994, Nickerson & Silverman, 1998, Reitzig, 2004b, Tao et al., 2005, Corbel, 2007). Toutefois, les études ne prennent que très rarement en compte toutes les nouvelles fonctions du brevet. Le but de ce chapitre est de présenter un survol des fonctions identifiables du brevet, de manière à mettre en évidence les principales implications stratégiques de ce processus complexe qu’est le dépôt de brevet.
Ce chapitre est structuré de la façon suivante : on analyse d’abord les fonctions plus traditionnelles relevant de la protection de l’innovation (section 1), puis celles associées l’échange et à la finance (section 2), au rôle défensif du brevet (section 3) et à la fonction d’input dans le processus d’innovation (section 4). Dans chaque section on definit precisément la fonction, puis on examine comment elle a évolué en relation avec l’environnement économique, industriel (la concurrence), et technologique. Autant de matériaux nécessaires à l’analyse des implications de ces fonctions en termes de stratégie (section 5). On insiste en particulier sur les implications des nouvelles fonctions, mais aussi sur les interactions entre les fonctions (ce que l’on ne pouvait faire qu’à la fin de cette investigation, une fois les fonctions mieux décrites).

 

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