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Faut-il supprimer les brevets sur les éco-innovations ?

14 Août 2010 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Sujets à débats

Le brevet d'invention est un instrument compliqué. D'un côté, par le monopole qu'il confère à son détenteur sur l'invention brevetée, il constitue une incitation à innover. De l'autre, pour les mêmes raisons, il freine la diffusion de l'innovation.

Ce dilemme, qui a fait l'objet de très nombreux travaux d'économistes, est en temps normal géré par un ajustement de la durée et de la portée des brevets (durée de monopole suffisante pour l'incitation, mais pas trop longue ; brevets pouvant protéger des inventions de base, mais en évitant autant que possible les monopoles sur des marchés importants et des situations de blocage s'il y a plusieurs détenteurs de brevets clés). Dans des cas exceptionnels, on peut également recourir aux licences obligatoires.

Mais la situation écologique de notre planète constitue un cas très particulier :

- il est mondial. Or, les pays qui sont le plus susceptibles de développer des technologies susceptibles d'aider à gérer le problème (les pays développés) ne sont pas les mêmes que ceux qui vont le plus en souffrir (la plupart des pays d'Afrique et certains pays d'Asie) - voir notamment, l'analyse alarmante mais cruellement pertinente d'Harald Welzer ("Les guerres du climat - Pourquoi on tue au XXIe siècle", Gallimard, 2009) ;

- il est urgent. La plupart des rapports indiquent clairement que, pour maintenir la hausse moyenne de température dans des proportions supportables, la réduction des émissions de gaz à effets de serre doit intervenir maintenant. On ne peut manifestement pas se permettre d'attendre l'expiration des brevets (ceux qui sont déposés aujourd'hui expireront dans vingt ans).

Le dilemme est donc rendu ici plus aigü puisque le caractère mondial du problème rend difficilement utilisable des solutions telles que les licences obligatoires et que les deux dimensions liées au monopole associé au brevet sont exacerbées : d'un côté on a un fort besoin d'incitation à travailler sur ces problématiques ; de l'autre, il faut aussi que ces nouvelles technologies se diffusent rapidement. Or, supprimer les brevets sur ce type de technologies (outre la difficulté à clairement les délimiter) pourrait accélérer leur diffusion, mais pourrait aussi réduire la R&D privée sur ce sujet. Que peut-on donc envisager comme solutions ?

Les états occidentaux doivent logiquement jouer leur rôle en finançant des programmes de recherche dans ces domaines. Les évaluations du coût des changements climatiques en cours justifient en effet d'investir dans des technologies destinées à en freiner les effets, même en restant strictement au niveau financier. Par ailleurs, d'un point de vue éthique, ces états sont les principaux responsables de cette situation (même si les pays émergents commencent à jouer un rôle important) : il est donc logique qu'ils assument les coûts correspondants. Mais si des programmes de recherche dans divers domaines liés à l'environnement (et notamment la maîtrise de la consommation d'énergie) sont effectivement lancés, il s'agit essentiellement de recherches "amont". Les entreprises industrielles sont le plus souvent les seules à pouvoir les transformer en produits commercialisables. Atténuer fiscalement les coûts de développement peut y contribuer, mais la recherche d'un avantage concurrentiel restera la principale incitation efficace.

Donc, si on admet qu'il faut conserver un régime de brevets, comment inciter les entreprises à limiter leurs marges pour favoriser une diffusion rapide ? D'abord, il convient de rappeler que les entreprises ont un certrain nombre d'incitations "naturelles" : la pression concurrentielle, quand la technologie brevetée n'est pas suffisamment différenciante pour éliminer les concurrents (ce qui est quand même le cas le plus courant) et la possibilité de rentabiliser plus rapidement et directement leur investissement en accordant des licences sur ces mêmes brevets. Des incitations complémentaires pourraient les compléter : des incitations fiscales (classique !) mais aussi la mise en oeuvre d'instruments plus spécifiques. Pourquoi, par exemple, les pouvoirs publics, en s'appuyant sur les institutions publiques de recherche, ne créeraient-ils pas des pools de brevets sur différentes thématiques liées à l'innovation. Ces derniers pourraient "amorcer la pompe" en leur confiant un certain nombre de brevets détenus par des organismes de recherche publics, des universités et ensuite inciter les entreprises à faire de même : plusieurs cas (par exemple le standard vidéo MPEG) montrent que les entreprises privées sont capables de mettre en place ce type de montage entre elles. Evidemment, il ne s'agit pas d'une solution miracle (il y a par exemple un risque que les entreprises ne confient pas à ces pools leurs brevets les plus intéressants, mais seulement des brevets à moindre potentiel, qu'il serait difficile de valoriser autrement). Mais la situation est suffisamment préoccupante pour que l'on expérimente de nouvelles idées, pas seulement au niveau technologique, mais aussi au niveau institutionnel.

 

Pascal Corbel

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