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Gestion de la propriété intellectuelle et organisations publiques de recherche : l’éthique à l’épreuve des objectifs de performance

24 Mars 2012 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Publications : résumés et liens

Chomienne, H. ; Corbel, P. et Denis, J.P. « Gestion de la propriété intellectuelle et organisations publiques de recherche : l’éthique à l’épreuve des objectifs de performance », Revue française d’administration publique, n°140, 2011/4, décembre 2011, p.677-692

 

Résumé : La cohabitation entre une exigence accrue de performance publique formalisée par des objectifs précis à atteindre et l’éthique traditionnelle du service public à la française ne va pas sans créer des tensions. Celles‑ci s’expriment particulièrement dans le domaine de la recherche publique qui doit démontrer son utilité socio‑économique via des indicateurs de performance qui incitent ses opérateurs à protéger juridiquement et valoriser financièrement leurs résultats scientifiques. Ainsi, l’éthique traditionnelle de « science ouverte » doit-elle composer avec les impératifs de performance économique. Plutôt que d’opposer ces deux enjeux, nous nous proposons de montrer comment ils pourraient s’articuler en développant des stratégies en matière de propriété intellectuelle équilibrées pour peu que la définition de la performance publique dans ce domaine ne se limite pas à des objectifs trop étroits.

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