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Le brevet comme outil de gestion du risque de subir une attaque en contrefaçon

10 Mars 2012 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Publications : résumés et liens

Corbel, P. et Raytcheva, S. « Le brevet comme outil de gestion du risque de subir une attaque en contrefaçon » in P. Corbel et C. Le Bas, Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et managériales, Economica, décembre 2011, p.101-123

 

Résumé : Ce chapitre a pour but d’explorer les rôles purement défensifs du brevet. Le dépôt de brevets peut en effet avoir pour but de limiter les risques d’être attaqué en contrefaçon. En croisant une grille d’analyse issue de la gestion des risques et le discours de praticiens sur les rôles du brevet, nous avons pu en analyser les raisons. La détention de brevets diminue à la fois la magnitude des pertes et la probabilité d’occurrence d’une attaque en contrefaçon à travers trois fonctions du brevet : la négociation, la dissuasion, le « déminage » et les compétences associées. Elle modifie aussi les différents facteurs influençant la perception des risques juridiques aussi bien au niveau de la cible que de l’attaquant potentiels.
Même s’il repose plus sur une étude des discours des professionnels que de faits objectifs et d’une recherche quantitative préliminaire, ce travail contribue ainsi à étendre les raisonnements de la gestion des risques à un thème jusque là négligé par ses spécialistes. Il permet surtout d’approfondir nos connaissances sur certains des rôles du brevet, que la littérature spécialisée récente a sorti de son simple rôle originel d’instrument de lutte contre l’imitation technologique, pour en faire un véritable outil de management stratégique. L’effet de dissuasion fait partie de ceux qui avaient fait l’objet de peu d’études jusqu’ici. Enfin, cette analyse a des implications potentielles en matière de gestion d’un portefeuille de brevets, les entreprises pour lesquelles la réduction de ce risque est un élément important de leur stratégie PI adoptent en effet des comportements spécifiques, en particulier le dépôt de très nombreux brevets, ce que notre analyse contribue à expliquer.

 

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