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Le rôle de la PI dans les relations entre laboratoires publics et industriels

9 Octobre 2010 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Publications : résumés et liens

Corbel, P. ; Bonhomme, Y. et Chomienne, H., Le rôle de la PI dans les relations entre laboratoires publics et industriels, rapport de recherche remis à l’ASPI (Association des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie), décembre 2009, 40p.

 

Résumé : S’il existe de nombreuses études ayant pour but d’évaluer les activités de valorisation de la recherche dans les universités et les organismes publics de recherche, il n’existait pas, à notre connaissance, d’étude visant à comprendre de manière approfondie le rôle de la PI dans les relations entre ces derniers et les industriels. Ce rapport est fondé sur 14 entretiens menés avec des responsables de structures de valorisation et dans les entreprises.


La première partie présente le contexte dans lequel se déroulent ces partenariats, notamment en termes de PI. Les entreprises en attendent l’utilisation de compétences pointues pour explorer des voies qui se situent trop en amont pour pouvoir être prises en charge à 100% par leurs services de R&D.

Le but principal du dépôt de droits de PI, notamment de brevets, est de permettre aux industriels de rentabiliser les investissements importants qui restent à réaliser pour transformer une invention issue d’un partenariat académique en innovation commercialisable. Bien sûr, les organismes publics de recherche ont aussi pour ambition d’en tirer des revenus financiers, mais ce n’est pas le but qui est cité en premier.

Les structures de valorisation ont été créées pour servir d’intermédiaires entre le monde académique et le monde industriel. Elles exercent leur rôle dans un système de contraintes assez fortes : pression sur les indicateurs de valorisation, légitimité à construire au sein de l’organisation, ressources limitées et difficultés à équilibrer les budgets. La mutualisation des ressources pourrait constituer une solution mais elle est difficile à mettre en œuvre dans un contexte où le poids des indicateurs conduit plutôt à la compétition.

Les résistances soulevées par la PI au sein des laboratoires publics semblent assez limitées et plutôt en baisse. La « culture PI » n’y est pas encore très développée mais l’attention croissante qui y est portée, les incitations financières individuelles (par ailleurs très critiquées pour leurs effets pervers) et parfois l’attrait pour la création d’entreprise conduisent à une prise en compte croissante de ce type de problématique. Le dilemme publication / brevet peut quant-à-lui tout à fait être surmonté même si cela nécessite une grande réactivité de la part des structures de valorisation.


La deuxième partie détaille davantage la nature des relations entre organismes publics de recherche et industriels, en commençant par les aspects contractuels. De ce point de vue, c’est la copropriété qui pose le plus de problèmes. La plupart de nos interlocuteurs semblent toutefois parvenir à surmonter ces difficultés en établissant un contrat laissant une grande liberté à l’industriel dans l’exploitation de ces droits. Une autre difficulté est la définition du niveau de royalties du fait des liens parfois indirects entre l’invention brevetée et un produit qui arrive souvent sur le marché longtemps après.
La satisfaction des industriels concernant les prestations elles-mêmes est assez élevée (en dépit de différences dans les façons de travailler pouvant donner lieu à des incompréhensions). En revanche, les difficultés et les délais de négociation, notamment en matière de PI, sont souvent cités comme les principales limites de ces partenariats. Ces dernières sont probablement rendues plus difficiles encore du fait de certaines représentations parfois véhiculées sur l’autre partie. Plusieurs indices nous conduisent toutefois à penser que ces représentations parfois un peu tranchées tendent à se nuancer au fil des collaborations réussies.

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