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Les brevets, un nouvel eldorado pour l'Europe ?

26 Août 2013 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Sujets à débats

Dans Les Echos des 23-24 août, dans un billet intitulé "Les brevets, un nouvel eldorado pour l'Europe", Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets, souligne à juste titre l’importance des brevets pour les entreprises européennes, qui n’en ont pas toujours une conscience aussi aigüe que leurs homologues américaines ou asiatiques. Il met en exergue leur caractère d’actif insuffisamment pris en compte dans les bilans comptables et financiers, leur capacité à générer des royalties et des avantages concurrentiels. Il invite les dirigeants d’entreprises (ainsi que les investisseurs) à y porter davantage d’attention et à les défendre activement.

C’est là que ses propos méritent non pas d’être contestés, mais complétés. On comprend qu’en arrière-plan de cet avantage compétitif figure surtout la capacité que donne le brevet à interdire l’exploitation par un tiers de l’invention concernée. Autrement dit, le brevet est une barrière contre l’imitation. Et ceux qui n’investissent pas en R&D se trouvent obligés de payer pour accéder aux technologies ainsi chèrement développées. Cette vision classique du brevet correspond à une certaine réalité, à condition d’avoir les moyens de réellement défendre ses droits… mais aussi que la technologie brevetée soit difficile à contourner et que notre entreprise n’ait pas besoin d’avoir accès aux technologies des autres.

Il ne faut surtout pas en déduire que si ces conditions ne sont pas réunies, breveter une invention ne sert à rien. Les rôles des brevets sont en effet beaucoup plus diversifiés. Tout d’abord, dans le cas où vous avez besoin d’avoir accès aux technologies brevetées par des concurrents, le meilleur moyen de le négocier à des conditions avantageuses est d’avoir vous-même un portefeuille de brevets susceptible de le gêner. Pour les non-spécialistes, ce qui devrait être surprenant dans les litiges entre Samsung et Apple n’est pas qu’ils éclatent mais qu’ils n’aient pas éclaté avant. N’importe quel smartphone est en effet couvert par des milliers de brevets évidemment pas détenus par une seule entreprise. Autrement dit, si les acteurs voulaient s’empêcher mutuellement de commercialiser leurs produits, ils le pourraient… Mais personne n’y gagnerait. Alors ces entreprises déposent des brevets, massivement, mais c’est avant tout pour servir de monnaie d’échange dans des négociations avec des concurrents. Celles-ci peuvent être formelles, pour aboutir à des accords de licences croisées, ou plus informelles, aboutissant à une sorte de « paix des braves ».

Mais si les systèmes de brevets ont été créés, ce n’est pas seulement pour récompenser les inventeurs : c’est avant tout pour les inciter à diffuser le contenu de leurs inventions et ainsi faciliter la circulation de l’information. On sait ainsi depuis longtemps que les bases de brevets constituent des outils majeurs de la veille technologique. On perçoit parfois l’utilisation des brevets comme outil de communication à destination des consommateurs voire de clients industriels, en jouant sur son côté « certificat d’innovation ». Mais c’est aussi un signal de compétences important à destination des investisseurs et des partenaires potentiels, que ce soit en matière de R&D, d’industrialisation ou de commercialisation. Le brevet est un outil majeur au cœur des systèmes d’innovation ouverte.

Il faut aussi prendre garde à ne pas appréhender le brevet comme un actif facilement échangeable. Sa valeur dépend énormément de ce que l’économiste David Teece a nommé les « actifs complémentaires ». Ces derniers peuvent être d’autres brevets (d’où l’utilité de raisonner en termes de portefeuille de brevets), des compétences technologiques non formalisées, des capacités industrielles, un réseau de distribution… ou encore d’autres droits de la propriété intellectuelle. Les marques, bien sûr qui véhiculent la réputation de l’entreprise, mais aussi les droits d’auteur (intégrés notamment dans les logiciels) ou encore les dessins et modèles. C’est avant tout sur ce type de droit qu’Apple s’appuie dans sa guerre contre Samsung, qui réplique avec… ses brevets.

Donc oui, il est capital pour les entreprises françaises et européennes de prendre pleinement conscience du potentiel de leurs brevets. Mais pour utiliser pleinement leur potentiel, elles ne doivent pas oublier qu’il s’agit d’outils multifacettes et qui s’inscrivent dans un système plus large.

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