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M. Guillou (INRA)

8 Octobre 2010 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Citations

"En Europe, on travaille avec des certificats d'obtention végétale (COV). Celui qui voudrait améliorer une semence verse au détenteur du COV une redevance pour utiliser son matériel végétal mais n'a pas besoin de son autorisation pour le faire. Le détenteur du certificat ne peut pas bloquer la recherche effectuée à partir de ses procédés. En revanche, les agrochimistes américains travaillent traditionnellement avec des dépôts de brevet et des licences. La génomique a ravivé les problèmes issus de ce double régime car Européens et Américains n'ont pas la même définition de ce qui est brevetable, ou non, et de ce qui est inventif. Par exemple, l'Office des brevets américain a acccepté à une époque qu'on puisse breveter le génome d'une souris. Mais pour les Européens, séquencer quelque chose qui existe dans la nature n'est pas une invention. En revanche, on peut breveter l'identification d'une fonction d'un gène pour une propriété particulière. Après avoir beaucoup tâtonné, les offices ont rapproché leurs points de vue. Mais sur le fond, la question n'est pas réglée. Néanmoins, les organismes de recherche publics dans le monde sont tous d'accord pour séquencer et publier immédiatement : les données passent dans le domaine public, évitant ainsi la privatisation des patrimoines génétiques. C'est un peu une course de vitesse dont l'issue dépendra de la capacité de ces organismes à mobiliser collectivement les ressources financières nécessaires."

 

(M. Guillou, directrice de l'INRA, interview pour Enjeux – Les Echos, octobre 2010, p.70)

 

Commentaire : Une question que nous aborderons prochainement dans la rubrique "sujets à débats" est la pertinence d'utiliser de manière systématique une telle stratégie. Ne serait-il pas plus efficace, pour atteindre le même résultat, de déposer un certain nombre de brevets qui pourraient ensuite servir de "monnaie d'échange" dans le cadre d'accords de licences croisées avec les entreprises qui cherchent à "privatiser" ce patrimoine naturel, évtitant ainsi dans certains cas des monopoles gênants pour la recherche ?

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