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Sujets d'examen (annales) : le conflit juridique entre Apple et Samsung

26 Février 2012 , Rédigé par innopi.over-blog.com Publié dans #Pour mes étudiants

Sujet :

 

En vous aidant de l’article joint, vous répondrez aux questions suivantes :
1°) L’article décrit une utilisation très offensive des droits de propriété intellectuelle et notamment des brevets : quelles sont les limites à une telle utilisation dans ce secteur d’activité ?
2°) Selon vous, quels sont les buts de l’acquisition de grands portefeuilles de brevets comme l’ont fait Google, Microsoft, Apple ou Motorola ? D’une manière générale quels sont les différents rôles que l’on peut associer à la détention d’un portefeuille de brevets ? En quoi sont-ils plus efficaces si la taille du portefeuille est importante ?
3°) Quels autres droits de la propriété intellectuelle peuvent-ils être utilisés dans un secteur comme celui des smartphones et des tablettes ? En quoi l’utilisation de plusieurs types de droits peut-elle être plus efficace que celle d’un seul ?

 

L'article joint était le suivant :   « Les brevets au cœur du conflit Apple-Samsung », Le Figaro, 21 octobre 2011 (voir notre commentaire à ce sujet).

 

Examen : Master Management de l'Innovation et de la Propriété Intellectuelle 2ème année (Université Lumière Lyon 2), cours de management stratégique de la propriété intellectuelle, 2012.

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