Samedi 14 avril 2012
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Corbel, P., Rapport sur l’étude ‘Les relations recherche publique – industrie :
attentes, points de tension et convergences’, rapport remis au MEDEF, février 2012
Introduction : Le thème des relations entre
laboratoires publics de recherche et industriels attire une attention croissante. La France se singularise en effet, par rapport à d’autres pays développés par un poids important du financement
de l’Etat dans la R&D (38% en 2005 ). Même si les financements publics dépassent le seul budget des laboratoires publics, ces derniers représentent tout de même un investissement fort pour
les pouvoirs publics. L’Etat s’est donc intéressé à l’impact économique de cet investissement, et notamment à la manière dont les connaissances ainsi créées bénéficiaient aux industriels
français. De ce point de vue, les diagnostics effectués sont souvent plutôt pessimistes (voir par exemple le rapport Guillaume de 2007).
Face au constat d’un certain retard français en matière de valorisation de la recherche publique, de nombreuses mesures ont été prises à partir des années 1990 : création des réseaux de recherche
et d’innovation technologique (RRIT) en 1998, loi dite « Allègre » de 1999, plan innovation de 2003, réforme du crédit impôt recherche de 2004, création des pôles de compétitivité en 2005, puis
plus récemment création des sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) et des instituts de recherche technologique (IRT). Mais les dispositifs ne suffisent pas à établir des
relations. Le but de cette étude, réalisée à la demande du MEDEF, est d’approfondir notre connaissance des aspects relationnels de la valorisation de la recherche publique. Il ne s’agit pas ici
d’en mesurer les résultats, mais bien d’essayer de comprendre ce qui pousse les entreprises à nouer des partenariats avec des laboratoires, la manière dont se structurent ces derniers et comment
les responsables d’entreprise perçoivent les attentes des deux types de partenaires.
L’orientation de cette étude repose sur deux constats :
- D’un côté, les entreprises sont plus conscientes que jamais de la nécessité de coopérer avec des tiers dans le cadre de leurs activités de R&D (comme en témoigne la popularité du concept
d’innovation ouverte proposé par Chesbrough, 2003). Parmi ces partenaires, figurent les organismes de recherche publics, les universités et les écoles d’ingénieurs.
- De l’autre, on sait que les partenariats d’innovation sont des montages complexes, qu’ils sont potentiellement générateurs de conflits (Fréchet, 2004) et pour lesquels des relations de
confiance sont à la fois indispensables et difficiles à mettre en place (voir par exemple Ingham et Mothe, 2003).
C’est donc plus particulièrement aux attentes des partenaires et aux conditions à réunir pour que le partenariat fonctionne de manière harmonieuse que nous nous intéressons dans cette étude.
C’est pourquoi il a été décidé, en accord avec le MEDEF, de privilégier l’approfondissement par rapport à la recherche d’un échantillon quantitativement important. Nous avons procédé à des
entretiens approfondis (le guide d’entretien figure en annexe 1) avec 14 responsables de R&D en charge de ces questions (voir la liste des personnes interrogées en annexe 2). Nous avons
ensuite analysé le discours de nos interlocuteurs en nous fondant sur les thèmes du guide d’entretien. Dans 12 de ces 14 cas, nous avons pu analyser une retranscription intégrale des propos des
responsables, évitant ainsi les biais introduits par le filtrage au niveau de la prise de notes. Les idées clés des deux autres entretiens ont bien sûr également été intégrées à ce rapport.
Nous abordons successivement le contexte dans lequel se construisent ces partenariats, les attentes des industriels vis-à-vis de ces derniers, la manière dont ils perçoivent les attentes de leurs
partenaires académiques, puis nous reprenons les principales étapes du déroulement de ces collaborations. Nous essayons ensuite de tirer un certain nombre d’enseignements de nature plus
générale.
Dans ce rapport, nous laissons volontairement une très grande place aux propos de nos interlocuteurs : nous introduisons simplement des synthèses reprenant les idées clés et des mises en
perspective par rapport aux travaux académiques sur certains sujets. Le document comporte donc un grand nombre de citations entre guillemets : les seuls changements apportés au texte sont la
suppression des mentions qui ne permettaient pas de respecter l’anonymat des personnes interrogées. Il faut garder à l’esprit que ces propos ont été tenus oralement, d’où un style qui peut
différer de celui habituellement utilisé dans un document écrit.
Lien : le rapport est disponible sur demande
auprès de l'auteur.
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Samedi 24 mars 2012
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Chomienne, H. ; Corbel, P. et Denis, J.P. « Gestion de la propriété
intellectuelle et organisations publiques de recherche : l’éthique à l’épreuve des objectifs de performance », Revue française d’administration
publique, n°140, 2011/4, décembre 2011, p.677-692
Résumé : La cohabitation entre une exigence
accrue de performance publique formalisée par des objectifs précis à atteindre et l’éthique traditionnelle du service public à la française ne va pas sans créer des tensions. Celles‑ci
s’expriment particulièrement dans le domaine de la recherche publique qui doit démontrer son utilité socio‑économique via des indicateurs de performance qui incitent ses opérateurs à protéger
juridiquement et valoriser financièrement leurs résultats scientifiques. Ainsi, l’éthique traditionnelle de « science ouverte » doit-elle composer avec les impératifs de performance économique.
Plutôt que d’opposer ces deux enjeux, nous nous proposons de montrer comment ils pourraient s’articuler en développant des stratégies en matière de propriété intellectuelle équilibrées pour peu
que la définition de la performance publique dans ce domaine ne se limite pas à des objectifs trop étroits.
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Samedi 10 mars 2012
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Corbel, P. et Le Bas, C., Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et managériales,
Economica, décembre 2011, 179 p.
Présentation : La vision du brevet a beaucoup changé au cours des
dernières années. D’un outil juridique de protection de l’innovateur contre l’imitation, il est devenu une ressource stratégique dont les utilisations diffèrent d’un secteur et d’une entreprise à
l’autre. Cet ouvrage a pour but de faire le point sur cette nouvelle approche des fonctions du brevet à la fois input et output du processus d’innovation, outil de protection et d’accès aux
technologies des concurrents, arme concurrentielle et outil de coopération, générateur de nouveaux risques et outil de gestion de ces risques, produit de l’économie réelle et quasi-actif
financier. Il s’adresse aussi bien aux professionnels de la propriété intellectuelle ou de la recherche industrielle, aux chercheurs en économie et en management, qu’aux étudiants des filières
d’économie et de gestion et aux élèves ingénieurs.
Lien : On trouvera les références bibliographiques complètes de l'ouvrage sur le site "Innovation
et propriété intellectuelle".
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Samedi 10 mars 2012
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Corbel, P. et Raytcheva, S. « Le brevet comme outil de gestion du risque de subir une attaque en contrefaçon » in P. Corbel et C. Le Bas, Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et
managériales, Economica, décembre 2011, p.101-123
Résumé : Ce chapitre a pour but d’explorer les rôles purement défensifs du brevet. Le dépôt de brevets peut en effet avoir pour but de limiter les
risques d’être attaqué en contrefaçon. En croisant une grille d’analyse issue de la gestion des risques et le discours de praticiens sur les rôles du brevet, nous avons pu en analyser les
raisons. La détention de brevets diminue à la fois la magnitude des pertes et la probabilité d’occurrence d’une attaque en contrefaçon à travers trois fonctions du brevet : la négociation, la
dissuasion, le « déminage » et les compétences associées. Elle modifie aussi les différents facteurs influençant la perception des risques juridiques aussi bien au niveau de la cible que de
l’attaquant potentiels.
Même s’il repose plus sur une étude des discours des professionnels que de faits objectifs et d’une recherche quantitative préliminaire, ce travail contribue ainsi à étendre les raisonnements de
la gestion des risques à un thème jusque là négligé par ses spécialistes. Il permet surtout d’approfondir nos connaissances sur certains des rôles du brevet, que la littérature spécialisée
récente a sorti de son simple rôle originel d’instrument de lutte contre l’imitation technologique, pour en faire un véritable outil de management stratégique. L’effet de dissuasion fait partie
de ceux qui avaient fait l’objet de peu d’études jusqu’ici. Enfin, cette analyse a des implications potentielles en matière de gestion d’un portefeuille de brevets, les entreprises pour
lesquelles la réduction de ce risque est un élément important de leur stratégie PI adoptent en effet des comportements spécifiques, en particulier le dépôt de très nombreux brevets, ce que notre
analyse contribue à expliquer.
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Samedi 10 mars 2012
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Chevreuil, S. ; Corbel, P. et MBongui-Kialo, S. « Le brevet comme input dans le processus d’innovation : le cas Peugeot-Citroën Automobiles » in P. Corbel et C. Le Bas, Les nouvelles fonctions du brevet – Approches économiques et
managériales, Economica, décembre 2011, p.45-61
Introduction : Le brevet est couramment et à juste titre considéré comme l’un des outputs potentiels d’un processus d’innovation. Le but de ce
chapitre est de montrer qu’il ne s’agit pas seulement d’un output, mais aussi d’un input. Il s’agira donc ici de voir en quoi le brevet peut constituer un moyen d’améliorer les performances d’une
organisation en matière d’innovation technologique.
Cette relation « inversée » entre brevet et innovation passe par trois canaux qui ont été identifiés par ailleurs mais ont donné lieu à peu d’études approfondies.
Le premier passe par l’analyse des brevets des concurrents (et parfois de ses propres brevets) avec pour but de vérifier si une solution technique est libre de droits, mais aussi pour tenter de
contourner les inventions protégées (« inventing around »). Cette démarche autour de la veille technologique a tout de même fait l’objet d’un certain nombre de travaux (Grandstrand, 1999 ;
Pitkethly, 2001), que nous complétons ici grâce à une étude de cas au sein du groupe PSA Peugeot-Citroën menée par Sylvain MBongui-Kialo dans le cadre de son travail doctoral.
Le deuxième passe par la motivation et l’implication organisationnelle. Si cette fonction du brevet est intégrée à certaines études quantitatives récentes (Blind et al., 2006), elle n’a pas fait
l’objet, à notre connaissance, d’études empiriques approfondies avant une étude au sein des bureaux d’études de la même entreprise par Pascal Corbel et Sébastien Chevreuil (voir Corbel et
Chevreuil, 2009). Nous synthétisons ici les résultats de cette étude.
Cette dernière avait également fait émerger un troisième canal, susceptible de faire le lien entre les deux premiers : le brevet peut aussi être analysé comme un moyen d’animation des
départements de R&D. Après avoir analysé ces trois « canaux » de manière séquentielle, nous esquissons quelques pistes pour en tirer le meilleur parti simultanément.
Nous insistons dans ce chapitre sur l’effet du brevet dans le cadre d’une activité de R&D interne. Or, dans les systèmes d’innovation ouverts (Chesbrough, 2003), le brevet a également un rôle
à jouer (Ayerbe et Chanal, 2010). Il peut en effet favoriser les partenariats entre entreprises à plusieurs niveaux. Cet aspect est toutefois traité de manière spécifique par Julien Pénin dans le
chapitre suivant.
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